DROIT DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)
TAILORED PERFUMES SL, responsable du site Web, ci-après RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs ce document, avec lequel elle entend respecter les obligations énoncées dans la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services d’information et de commerce électronique des entreprises (LSSICE ), BOE n° 166, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site Internet des conditions d’utilisation.
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obligations, étant entendu que la publication sur le site Internet de TAILORED PERFUMES SL est suffisante.
1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
Nom de l’entreprise: TAILORED PERFUMES SL
NIF : B66718479
Siège social : Ayala 82, 1 izq 28001 Madrid, España
Téléphone: 936355335
E-mail: contact@tailoredperfumes.com
Inscrit au Registre du Commerce de Madrid le 4 janvier 2021. Volume 36738. Folio 144. Feuille M – 658319. Inscription 5ème.
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site Internet, y compris mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphismes, sont la propriété de
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Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilité.
rien à leur sujet, ni aucune approbation, parrainage ou recommandation de leur part.
Pour faire tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site Web, vous pouvez le faire via le
envoyez un courriel à lcapdevila@air-val.com.
3. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
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information.
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permet à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site Internet du RESPONSABLE. Toutefois et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis à la disposition de tous.
les utilisateurs, les autorités et les forces de sécurité, en collaborant activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la moralité et à l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’il existe un contenu sur le site Web susceptible d’être soumis à cette classification, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site Web.
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se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment enregistré qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir uniquement des mesures.
des statistiques qui nous permettent de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.
4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
La loi applicable en cas de litige ou de conflit d’interprétation des termes qui composent les textes juridiques, ainsi que pour toute question liée aux services de ce site Web, sera la loi espagnole.
Dernière mise à jour : 23/12/2024
