DROIT DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)
TAILORED PERFUMES SL, responsable du site Web, ci-après RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs ce document, avec lequel elle entend respecter les obligations énoncées dans la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services d’information et de commerce électronique des entreprises (LSSICE ), BOE n° 166, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site Internet des conditions d’utilisation.
Toute personne qui accède à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à la stricte observation et respect des dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que de toute autre disposition légale qui pourrait être d’application.
TAILORED PERFUMES SL se réserve le droit de modifier tout type d’informations pouvant apparaître sur le site Web, sans aucune obligation de notifier ou d’informer les utilisateurs de ces informations.
obligations, étant entendu que la publication sur le site Internet de TAILORED PERFUMES SL est suffisante.
1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
Nom de l’entreprise: TAILORED PERFUMES SL
NIF : B66718479
Siège social : Ayala 82, 1 izq 28001 Madrid, España
Téléphone: 936355335
E-mail: contact@tailoredperfumes.com
Inscrit au Registre (Commercial / Public) :
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site Internet, y compris mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphismes, sont la propriété de
RESPONSABLE ou, le cas échéant, dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et
industrielle, ainsi qu’inscrite dans les registres publics correspondants.
Quelle que soit la finalité pour laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du
RESPONSABLE. Toute utilisation non préalablement autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les dessins, logos, textes et/ou graphiques autres que ceux du RESPONSABLE et susceptibles d’apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, et ils sont eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse.
qui pourrait survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site Internet, et en tout cas de rediriger vers le site Internet principal de .
Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilité.
rien à leur sujet, ni aucune approbation, parrainage ou recommandation de leur part.
Pour faire tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site Web, vous pouvez le faire via le
envoyez un courriel à lcapdevila@air-val.com.
3. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
Le RESPONSABLE est exonéré de tout type de responsabilité dérivée des informations publiées sur son site Web chaque fois que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers qui ne lui est pas lié.
Utilisation des cookies
Ce site Web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’informations que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne accédant à la page) pour réaliser certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à l’affichage du site. Les cookies utilisés sont, en tout état de cause, de nature temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas ces cookies ne fournissent à eux seuls des données personnelles et ne serviront pas à les collecter.
Grâce à l’utilisation de cookies, il est également possible que le serveur sur lequel se trouve le site Web reconnaisse le navigateur utilisé par l’utilisateur afin de faciliter la navigation, en permettant, par exemple, l’accès aux utilisateurs préalablement inscrits aux zones, services. , promotions ou concours qui leur sont réservés exclusivement sans avoir à s’inscrire à chaque visite. Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l’audience, les paramètres de trafic, contrôler la progression et le nombre d’entrées, etc., dans ces cas les cookies étant techniquement superflus, mais bénéfiques pour l’utilisateur. Ce site Web n’installera pas de cookies inutiles sans le consentement préalable de l’utilisateur.
L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être alerté de la réception de cookies et empêcher leur installation sur son ordinateur. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour développer ceci
information.
Politique de lien
À partir du site Web, vous pouvez être redirigé vers du contenu sur des sites Web tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites Web respectifs, il n’assume pas tout type de responsabilité concernant ledit contenu. Dans tous les cas, tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public sera immédiatement supprimé. procéder au retrait immédiat de la redirection vers ledit site Web, en informant les autorités compétentes du contenu en question.
Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et des contenus stockés, à titre d’exemple, mais sans s’y limiter, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen qui
permet à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site Internet du RESPONSABLE. Toutefois et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis à la disposition de tous.
les utilisateurs, les autorités et les forces de sécurité, en collaborant activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la moralité et à l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’il existe un contenu sur le site Web susceptible d’être soumis à cette classification, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site Web.
Ce site Web a été examiné et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le CONTRÔLEUR n’exclut pas la possibilité
Il est possible que certaines erreurs de programmation se produisent ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires surviennent rendant impossible l’accès au site Web.
Adresses IP
Les serveurs du site Web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il
se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment enregistré qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir uniquement des mesures.
des statistiques qui nous permettent de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.
4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
La loi applicable en cas de litige ou de conflit d’interprétation des termes qui composent les textes juridiques, ainsi que pour toute question liée aux services de ce site Web, sera la loi espagnole.
Dernière mise à jour : 18/09/2024
